CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de toute commande soumise à RGS SCHIAVETTI S.r.l. (le Vendeur). Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur sans qu’il soit nécessaire d’y faire expressément référence; la transmission d’une commande implique la reconnaissance et l’acceptation de ces Conditions, publiées sur le site www.rgs.it au poste Conditions Générales de Vente.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre clause ou condition, à l’exception des clauses particulières négociées préalablement par écrit et signées pour acceptation par les parties. RGS SCHIAVETTI S.r.l. se réserve le droit incontestable de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutes clauses additionnelles ou conditions particulières d’achat incompatibles avec les présentes conditions générales, même si elles figurent sur la commande du client, seront considérées comme pas apposées.

Commandes

Toute commande est irrévocable et doit toujours indiquer la quantité, les spécifications techniques et tous les éléments nécessaires à la correcte identification des produits. Le client doit communiquer toutes les informations nécessaires pour assurer: (a) le bon traitement des spécifications techniques et (b) de toutes les informations concernant le traitement et l’utilisation finale des produits. Les quantités indiquées sur les commandes et les valeurs correspondantes sont susceptibles d’être modifiées avec une tolérance de -0 + 10 %, sauf indication contraire dans la confirmation.

La délivrance de toute documentation et/ou certification doit être demandée dans la commande et acceptée par écrit par RGS SCHIAVETTI S.r.l..

Les commandes passées par l’Acheteur ne sont pas contraignantes tant qu’elles n’ont pas été confirmées par écrit par le Vendeur, à sa seule discrétion. Eventuelle nouvelle demande de modification et/ou d’annulation devront être transmises par écrit et seront valides uniquement si acceptées dans la même forme par RGS SCHIAVETTI S.r.l..

Livraison et expédition

Sauf accord contraire entre les parties, le délai de livraison est celui spécifié par le Vendeur dans la confirmation de la commande. Sauf accord écrit exprès contraire, tout retard dans la livraison des produits ne pourraient entraîner en aucun cas la responsabilité de RGS SCHIAVETTI S.r.l..

Le client donc ne pourra pas imputer ni demander un dédommagement pour le préjudice subi en raison d’un éventuel retard dans la livraison des produits.

Toute responsabilité pour la livraison résultant d’un cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles qui ne sont pas imputables au Vendeur, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out, les réglementations gouvernementales, le blocage ultérieur des possibilités d’exportation ou d’importation, compte tenu de leur durée et de leur portée, libèrent le Vendeur de l’obligation de respecter tout délai de livraison convenu.

Les conditions de livraison et de transport sont basées sur les ICC INCOTERMS 2010, comme indiqué dans chaque confirmation de commande.

Sauf indication contraire, la livraison s’effectue toujours départ vendeur; tous les risques liés aux produits sont transférés au client à l’usine du vendeur avant le chargement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client qui, dans son propre intérêt, doit vérifier l’intégrité des colis et la quantité des marchandises reçues avant leur enlèvement. Si le client ne retire pas les produits, RGS SCHIAVETTI S.r.l. pourra les stocker pour le compte et aux risques du client et, après notification de la mise à disposition, les facturer comme s’ils avaient été livrés. En tout état de cause, RGS SCHIAVETTI S.r.l. a le droit, sans préavis, de les revendre et de demander une indemnisation pour les dommages subis.

Sur demande, RGS SCHIAVETTI S.r.l. s’occupera du transport des produits aux frais du Client, avec transfert de la responsabilité selon l’INCOTERM appliqué.

Toute réclamation doit être faite directement au transporteur au moment de la livraison. RGS SCHIAVETTI S.r.l. se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles avec l’émission conséquente de factures à payer dans les termes convenus dans la confirmation de la commande. La livraison d’une quantité de produits inférieure à celle commandée ne libère pas le client de l’obligation d’accepter la livraison et de payer les produits livrés.

Prix

Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués dans la Confirmation de commande sont nets de tous les frais relatifs aux taxes et aux frais de transport, d’assurance, d’expédition, de stockage et autres frais similaires, qui sont à la charge du Client. Toute augmentation de ces charges, qui soit mise en vigueur après la date de la confirmation de la commande, serait à la charge du client. Si, au cours de la fourniture, il y a des augmentations des coûts des matériaux, des changements dans les taux de change ou d’autres facteurs, RGS SCHIAVETTI S.r.l. se réserve le droit de modifier les prix, à partir des dates auxquelles ces augmentations ont eu lieu.

Paiements

Les paiements seront effectués selon les modalités indiquées sur la commande acceptée par RGS SCHIAVETTI S.r.l..

Lorsque le délai de paiement est écoulé, seront facturés, sans qu’un rappel de paiement soit nécessaire, des intérêts de retard de paiement, au taux prévu par l’art. 5 du décret législatif n° 231/2002 (taux de la BCE + majoration de 8%), sous réserve de l’indemnisation de dommages plus importants. En cas de non-respect par le client des termes et conditions de paiement, RGS SCHIAVETTI S.r.l. pourra :

– déclarer immédiatement exigibles toutes les sommes dues ;

– suspendre les fournitures en cours ou ne les achever que contre paiement d’une avance ;

– se rétracter de tous les autres contrats conclus avec le client et mettre fin aux négociations en cours avec le même;

– résilier le contrat conformément à l’article 1456 du Code civil.

Dans le cas susmentionné de résiliation du contrat, le client, en plus de devoir payer à RGS SCHIAVETTI S.r.l. l’intégralité du montant qui lui est dû, sera tenu de verser une indemnité pour tous les dommages subis du fait de l’inexécution du contrat. Toutefois, la possibilité pour RGS SCHIAVETTI S.r.l. de demander l’exécution du contrat demeure inchangée.

Réclamations et retours

RGS SCHIAVETTI S.r.l. garantit que le matériel fourni correspond aux caractéristiques et aux conditions spécifiées dans la confirmation de commande, sans aucune responsabilité quant à l’utilisation du produit.

Les réclamations pour toute altération ou manque de matériel doivent toujours être présentées par le destinataire au transporteur au moment de la prise en charge.

L’acheteur devra immédiatement

– vérifier la quantité et l’emballage des produits et noter toute objection sur le bon de livraison ;

– vérifier la conformité des Produits avec la confirmation de commande et noter toute divergence

dans le bon de livraison.

Dans un délai maximal de huit jours après la réception de la marchandise, le client doit signaler à RGS SCHIAVETTI S.r.l. les éventuels défauts constatés sur le matériel.

La réclamation ne peut en aucun cas entraîner l’annulation ou la réduction de la commande par le client, ni le paiement d’une quelconque indemnité par RGS SCHIAVETTI S.r.l., et les délais de paiement établis ne sont pas interrompus.

Tout retour doit toujours être préalablement convenu avec RGS SCHIAVETTI S.r.l..

Les marchandises contestées doivent être retournées franco de tous frais et accompagnées d’un bon de livraison indiquant les raisons du retour.

Garantie

RGS SCHIAVETTI S.r.l. garantit que la fourniture correspond aux caractéristiques et à la qualité spécifiées dans la confirmation de vente pour une durée d’un an à compter de la date de livraison de la marchandise. Cette garantie est exclusivement limitée à la réparation ou au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses, en raison de défauts du matériel ou de défauts d’exécution. Le destinataire de la marchandise doit, sous peine de déchéance de la garantie, signaler les défauts et vices apparents au moment de la réception et les vices cachés dans un délai de huit jours à compter de leur réception.

La garantie n’inclut aucune responsabilité pour les dommages causés aux personnes et/ou aux choses, ni pour les dommages causés par une mauvaise installation du produit due à la maladresse, au non-respect des normes et des limites d’utilisation, à conditions de transport et/ou de stockage incorrectes.

La garantie expire si les pièces retournées comme défectueuses ont été manipulées ou réparées d ont été altérés d’une manière ou d’une autre. Le client a le droit de faire rétablir gratuitement la conformité du bien en remplaçant le matériel par un matériel similaire.

Si la remise en état par remplacement n’est pas possible, le client a droit à une réduction du prix et à la résiliation du contrat.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent en propriété exclusive du vendeur jusqu’à la date à laquelle l’acheteur en a payé le prix intégral et toutes les sommes dues au vendeur, et jusqu’à la résolution de toute réclamation.

Juridiction compétente

Pour tout litige éventuel, la compétence exclusive du barreau d’Alessandria est reconnue, à l’exclusion de toute dérogation pour des raisons de continuité ou de connexité de causes. Toutefois, le vendeur a le droit de s’adresser à toute autre juridiction de son choix conformément à la loi, en plus du barreau d’Alessandria. La langue de l’arbitrage est l’italien.

RGS Schiavetti srl
Reti e Grigliati Stirati – Viale della Vittoria, 4 – 15060 STAZZANO (AL) Italy
Tel. 0039-0143-61295 – Fax 0039-0143-633466
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